Programmes de financement

Woodsworth

Les programmes fédéraux de coopérative d’habitation originaux diffèrent un peu les uns des autres, mais ils partagent tous des objectifs similaires :

  • fournir des logements modestes et abordables qui répondent aux besoins des Canadiennes et des Canadiens à faible revenu et à revenu modeste;
  • rassembler des familles et des personnes ayant des revenus et des contextes différents au sein d’une même communauté;
  • promouvoir la sécurité d’occupation auprès des ménages incapables d’acheter leur propre maison.

Des renseignements détaillés sur chaque programme, en langage simple, sont disponibles sur notre page Votre accord d’exploitation.

De brèves descriptions suivent.

Programme de l’article 61 (1973–1978)

Programme de l’article 95 (1979–1985)

Programme de prêt hypothécaire indexé (PHI) / Programme fédéral de coopérative d’habitation (1985–1991)

Programmes relatifs aux besoins profonds (1982-1989)

Deux programmes complémentaires de la Société canadienne d’hypothèques et de lodgement (SCHL) fournissent un soutien au loyer pour les ménages à faible revenu qui n’ont pas les moyens de payer le loyer total. L’Agence administre le Programme de supplément au loyer de la SCHL pour les coopératives de l’Ontario et l'Île-du-Prince-Édouard. Inauguré le 1er septembre 2020, le Programme de soutien au loyer (IFLC-2) est destiné aux clients dont l’accord d’exploitation de la SCHL a pris fin après le 31 mars 2016. En subventionnant les loyers pour les ménages à faible revenu, les deux programmes s'assurent que les coopératives d’habitation peuvent remplir leur mission comme communautés à revenu mixte.

De brèves descriptions suivent.

Programme de supplément au loyer

Programme de soutien au loyer (IFLC-2)

Solde de la réserve de remplacement des immobilisations

45 % des clients de l'Agence détiennent un solde de réserve de remplacement des immobilisations d'au moins 6 000 $ par unité. Cela représente près du double du taux déclaré en 2007.