Votre accord d’exploitation

Riverside Landing

Presque toutes les coopératives d’habitation qui ont reçu de l’aide dans le cadre des programmes fédéraux du Canada ont conclu ou avaient conclu un accord d’exploitation avec la SCHL. Les accords de la SCHL établissent ce que chaque partie est tenue de faire au cours d’une période qui varie de 30 à 50 ans.

À quelques exceptions près, les accords d’exploitation avec la SCHL se divisent en quatre groupes, selon le programme de logement qui a appuyé le développement de la coopérative. Des renseignements en langage simple concernant les règles de ces programmes sont disponibles auprès de l’Agence. Vous trouverez également de l’information détaillée sur les principales caractéristiques de chacun des différents programmes.

Afin de maintenir l’aide fédérale qui a permis aux coopératives d’habitation de fixer pour les membres à faible revenu un loyer inférieur au coût de la coopérative, la SCHL a offert de prolonger les accords d’exploitation arrivant à échéance. Les fédérations régionales, la Fédération de l’habitation coopérative du Canada et les gestionnaires des relations de l’Agence peuvent aider les coopératives ayant des accords venant à échéance lorsqu’elles planifient leur transition. Parmi les ressources ci-dessous, vous trouverez des renseignements sur la fin des accords d’exploitation pour les coopératives de chaque programme de logement de la SCHL.

PSBL de l’article 95 post 1985

L'Agence des coopératives d'habitation
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Coopératives d’habitation de l’article 61 et les coopératives de l’article 27 de la LNH

L'Agence des coopératives d'habitation
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Coopératives financées par un PHI en vertu du PFCH

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Coopératives d’habitation de l’article 95 avant 1986

L'Agence des coopératives d'habitation
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Bulletin de la SCHL: Examen du niveau d'aide fédérale à partir de la 15e année

SCHL
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Mise en oeuvre des plans

En moyenne, une coopérative avec un plan de remplacement des immobilisations approuvé met de côté plus de 2 700 $ par unité dans les réserves chaque année, ce qui constitue près du double du montant de 1 165 $ déclaré en 2007. Les générations futures de membres de coopératives vous en remercieront.