L’arrivée à échéance de votre accord d’exploitation

Inspection

Au cours des prochaines années, de nombreuses coopératives d’habitation verront leur accord d’exploitation prendre fin. Cette situation pourrait signifier un nouveau départ pour votre coopérative. Vous pouvez profiter d’un avenir radieux sans accord d’exploitation, à condition de bien tirer votre épingle du jeu.

L’avenir de votre coopérative passe peut-être par des rénovations majeures de la propriété, comme l’intégration de systèmes et de matériaux durables ou l’ajout de nouveaux logements. Nous avons rassemblé des ressources et des renseignements sur les programmes de financement afin de vous aider à réaliser vos rêves pour votre coopérative.

Préparer la fin de votre accord d’exploitation

Puisque votre coopérative s’apprête à franchir cette étape, nous mettons à votre disposition un aperçu d’une planification sur notre page consacrée à ce sujet. Si vous aimez les listes, un bon point de départ est la Liste de contrôle du conseil d’administration en vue de la fin de votre accord. En cochant les options de cette dernière, vous aurez la conviction que votre coopérative prend son avenir en main.

Vous pouvez également trouver des réponses à vos questions en consultant les questions et réponses (Q&R) du programme de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) de votre coopérative.

Q&R au sujet de la fin de votre accord d'exploitation PHI-PFCH

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Q&R au sujet de la fin de votre accord d’exploitation aux termes de l’article 27/61 de la SCHL

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Q&R au sujet de la fin de votre accord d’exploitation aux termes de l’article 95 de la SCHL

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Vous êtes incertain et confus? Nous pouvons vous aider.

L’entretien de votre propriété

Construction

À l’expiration de votre accord, ou même avant, il est probable que votre propriété nécessitera des travaux importants. Afin de pouvoir déterminer quels travaux seront nécessaires et leur coût éventuel, vous aurez besoin d’une évaluation de l’état du bâtiment (EEB) récente.

Heureusement, le Financement de préservation de la SCHL peut vous aider à entreprendre vos travaux en couvrant le coût de votre EEB et de tout autre rapport technique dont vous pourriez avoir besoin. Le Centre de transformation du logement communautaire représente une autre source de financement possible pour des études ou d’autres initiatives. Informez-vous auprès de votre gestionnaire des relations pour en savoir plus.

Si vous souhaitez obtenir de l’aide pour accomplir le travail, les services de gestion des actifs de la Fédération de l’habitation coopérative du Canada (FHCC) et de la Co-operative Housing Federation of BC (CHF BC) sont disponibles pour aider votre coopérative contre rémunération.

Si vous disposez d’une EEB récente, vous aurez également besoin d’un plan de réserve de remplacement des immobilisations ou d’un plan de gestion des biens immobiliers. Ces plans vous indiquent, en fonction de votre EEB, quand et combien vous devrez dépenser pour votre propriété et comment vous pourrez payer les travaux. De plus amples renseignements sur ces plans sont disponibles en consultant les ressources ci-dessous.

Q&R à propos des plans de réserve de remplacement des immobilisations

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Guide sur l’évaluation de l’état du bâtiment et sur l’étude du fonds de réserve

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Rendre les bâtiments plus écoénergétiques

Lorsque vous prévoyez effectuer des réparations importantes, examinez attentivement comment vous pouvez réduire la consommation d’énergie de votre coopérative, non seulement pour économiser sur les coûts énergétiques, mais aussi pour aider notre planète. Découvrez ce que ces programmes ont à vous offrir.

Le Fonds national de co-investissement

SCHL

Logement abordable durable

Fédération canadienne des municipalités

​​​​​​Le financement

Il est fort probable que votre coopérative ait besoin d’un prêt pour payer les travaux réalisés sur votre propriété. Étant donné que vous avez déjà obtenu une EEB récente, la prochaine étape consiste à obtenir un prêt hypothécaire. La plupart des coopératives tireront profit d’une collaboration avec une fédération qui offre ce service, comme la FHCC ou la CHF BC.

Les Q&R ci-dessous vous donneront un aperçu des emprunts. Notre Guide du financement privé comporte des renseignements plus détaillés.

Q&R sur le financement privé

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Guide du financement privé pour les clients de l’Agence

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Votre aide aux loyers

L’une des forces des coopératives d’habitation est la diversité des revenus qui s’y retrouvent. Le programme de soutien au loyer (phase 2 de l’Initiative fédérale de logement communautaire [IFLC-2]) de la SCHL permet aux clients de l’Agence de continuer à aider les membres à faible et moyen revenu à payer leurs coûts d’habitation après que les anciens programmes ont pris fin.

Le montant de l’aide disponible tient compte des renseignements fournis par chaque coopérative sur les besoins actuels de ses membres en matière d’aide au logement. Pour la première année, votre coopérative recevra une somme de base pour subventionner un certain nombre de ménages. À la fin de celle-ci, certains ajustements seront effectués en fonction de la quantité que vous aurez utilisée et de vos besoins.

Branchez-vous - Bientôt disponible!

Vous pouvez rejoindre le groupe Facebook de l’Agence sur le programme de soutien au loyer (IFLC-2). C’est à cet endroit que vous pouvez poser des questions, lire les mises à jour de l’Agence concernant l’IFLC-2 et voir les demandes de renseignements que d’autres coopératives ont déjà faites. N’hésitez pas à nous poser des questions… au sujet du programme!

L’établissement de rapports

L’Agence administrera le nouveau programme de soutien au loyer. Nous mettons au point des outils en ligne pour aider votre coopérative à calculer et à soumettre votre demande que l’Agence rapprochera de votre Déclaration annuelle de renseignements (DAR). Le dépôt de votre DAR signifie que votre coopérative recevra chaque année votre série habituelle de rapports informatifs.

Le programme de soutien au loyer demande également à chaque coopérative de créer un plan d’action sur les moyens d’améliorer ses opérations; toutefois, il n’est pas nécessaire de les préparer immédiatement. Nous vous tiendrons au courant des plans d’action dans les mois à venir.

Les ressources supplémentaires

Consultez le site Web de l’IFLC-2 de la SCHL pour obtenir des liens vers le guide de référence de cette dernière et d’autres ressources du programme.

L’aide offerte par l’Agence

L’Agence met à la disposition de ses clients de nombreux types d’aide, qui viennent s’ajouter aux communications que les clients entretiennent par téléphone ou par courriel avec leur gestionnaire de relations.

En savoir plus sur la planification

Votre gestionnaire de relations fera, sur demande, une présentation personnalisée à votre conseil d’administration ou à vos membres sur ce à quoi il faut s’attendre lorsque votre accord d’exploitation prendra fin. Nous avons également mis au point un outil d’aide à la planification financière à long terme que nous sommes heureux de vous faire découvrir et qui vous sera laissé pour votre propre usage. Cet outil permettra à votre coopérative de se pencher sur les répercussions à long terme des différents choix financiers qu’elle pourrait faire.

Dans quelle mesure votre coopérative est-elle à la hauteur?

Dans le cas où l’accord de votre coopérative avec la SCHL est échu, les rapports annuels sur son rendement ne vous seraient généralement plus envoyés. Toutefois, l’Agence a instauré le service de Bilan de santé annuel, car nous pensons que chacun doit connaître les faits relatifs à ses opérations. Grâce à ce programme, votre coopérative peut obtenir chaque année une série de rapports sur votre rendement, soit de base ou supérieure, pour une somme modique. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez notre page Le Bilan de santé annuel.

Disclaimer

(en anglais avec sous-titres)

Plans de réserve et contributions

Question : Quels clients de l'Agence planifient le mieux leur avenir?

Réponse : Les 26 % dont les plans de réserve ont été approuvés. Ces coopératives contribuent 68 % de plus à leur réserve que ceux sans plan.