L’arrivée à échéance de votre accord d’exploitation

Woman wearing a yellow hard hat conducting an inspection

Au cours des prochaines années, de nombreuses coopératives d’habitation verront leur accord d’exploitation prendre fin. Cette situation pourrait signifier un nouveau départ pour votre coopérative. Vous pouvez profiter d’un avenir radieux sans accord d’exploitation, à condition de bien tirer votre épingle du jeu.

L’avenir de votre coopérative passe peut-être par des rénovations majeures de la propriété, comme l’intégration de systèmes et de matériaux durables ou l’ajout de nouveaux logements. Nous avons rassemblé des ressources et des renseignements sur les programmes de financement afin de vous aider à réaliser vos rêves pour votre coopérative.

Préparer la fin de votre accord d’exploitation

Puisque votre coopérative s’apprête à franchir cette étape, nous mettons à votre disposition un aperçu d’une planification sur notre page consacrée à ce sujet. Si vous aimez les listes, un bon point de départ est la Liste de contrôle du conseil d’administration en vue de la fin de votre accord. En cochant les options de cette dernière, vous aurez la conviction que votre coopérative prend son avenir en main.

Vous pouvez également trouver des réponses à vos questions en consultant les questions et réponses (Q&R) du programme de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) de votre coopérative.

Q&R au sujet de la fin de votre accord d'exploitation PHI-PFCH

L'Agence des coopératives d'habitation
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Q&R au sujet de la fin de votre accord d’exploitation aux termes de l’article 27/61 de la SCHL

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Q&R au sujet de la fin de votre accord d’exploitation aux termes de l’article 95 de la SCHL

L'Agence des coopératives d'habitation
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Vous êtes incertain et confus? Nous pouvons vous aider.

 

Votre soutien au loyer

La mixité des revenus des ménages qui y habitent a toujours été une des forces des coopératives d’habitation. Le Programme de soutien au loyer de la SCHL (IFLC-2) permet aux clients de l’Agence de continuer à aider les membres à faible et modeste revenu avec leur loyer après que les anciens programmes arrivent à échéance.

Le montant d’aide disponible tient compte des renseignements fournis par chaque coopérative sur le besoin actuel des membres en matière de soutien au loyer. Pour la première année, votre coopérative recevra une somme initiale pour subventionner un nombre initial de ménages. À la fin de la première année, certains ajustements peuvent avoir lieu, selon vos besoins futurs.

Branchez-vous!

Vous pouvez joindre le groupe Facebook de l’Agence sur le Programme de soutien au loyer (IFLC-2). Vous pouvez y poser des questions, lire les mises à jour de l’Agence sur le programme et voir les demandes de renseignements que d’autres coopératives ont déjà effectuées. N’hésitez pas à nous poser des questions à propos du programme et nous essaierons d’y répondre.

Rapports

L’Agence administre le nouveau Programme de soutien au loyer (IFLC-2) au nom de la SCHL. Nous mettons au point des outils en ligne pour aider votre coopérative à calculer et à soumettre votre demande que l’Agence rapprochera avec votre Déclaration annuelle de renseignements (DAR). Le dépôt de votre DAR signifie que votre coopérative recevra chaque année la série habituelle de rapports informatifs de l’Agence sur le rendement de votre coopérative.

Le Programme de soutien au loyer demande également à chaque coopérative de créer un plan d’action sur les moyens d’améliorer ses opérations. Toutefois, il n’est pas nécessaire de les préparer immédiatement. Nous vous tiendrons au courant des plans d’action dans les mois à venir.

Autres ressources

L’entretien de votre propriété

Construction

À l’expiration de votre accord, ou même avant, il est probable que votre propriété nécessitera des travaux importants. Afin de pouvoir déterminer quels travaux seront nécessaires et leur coût éventuel, vous aurez besoin d’une évaluation de l’état du bâtiment (EEB) récente.

Heureusement, le Financement de préservation de la SCHL peut vous aider à entreprendre vos travaux en couvrant le coût de votre EEB et de tout autre rapport technique dont vous pourriez avoir besoin. Le Centre de transformation du logement communautaire représente une autre source de financement possible pour des études ou d’autres initiatives. Informez-vous auprès de votre gestionnaire des relations pour en savoir plus.

Si vous souhaitez obtenir de l’aide pour accomplir le travail, les services de gestion des actifs de la Fédération de l’habitation coopérative du Canada (FHCC) et de la Co-operative Housing Federation of BC (CHF BC) (en anglais seulement) sont disponibles pour aider votre coopérative contre rémunération.

Si vous disposez d’une EEB récente, vous aurez également besoin d’un plan de réserve de remplacement des immobilisations ou d’un plan de gestion des biens immobiliers. Ces plans vous indiquent, en fonction de votre EEB, quand et combien vous devrez dépenser pour votre propriété et comment vous pourrez payer les travaux. De plus amples renseignements sur ces plans sont disponibles en consultant les ressources ci-dessous.

Q&R à propos des plans de réserve de remplacement des immobilisations

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Guide sur l’évaluation de l’état du bâtiment et sur l’étude du fonds de réserve

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Rendre les bâtiments plus écoénergétiques

Lorsque vous prévoyez effectuer des réparations importantes, examinez attentivement comment vous pouvez réduire la consommation d’énergie de votre coopérative, non seulement pour économiser sur les coûts énergétiques, mais aussi pour aider notre planète. Découvrez ce que ces programmes ont à vous offrir.

Le Fonds national de co-investissement

SCHL

Logement abordable durable

Fédération canadienne des municipalités

​​​​​​Le financement

Il est fort probable que votre coopérative ait besoin d’un prêt pour payer les travaux réalisés sur votre propriété. Étant donné que vous avez déjà obtenu une EEB récente, la prochaine étape consiste à obtenir un prêt hypothécaire. La plupart des coopératives tireront profit d’une collaboration avec une fédération qui offre ce service, comme la FHCC ou la CHF BC.

Les Q&R ci-dessous vous donneront un aperçu des emprunts. Notre Guide du financement privé comporte des renseignements plus détaillés.

Q&R sur le financement privé

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Guide du financement privé pour les clients de l’Agence

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Disclaimer

(en anglais avec sous-titres)

Plans de réserve et contributions

En comparant 2007 et 2020, nous avons vu les contributions annuelles médianes par unité presque tripler (1 026 $ par unité à 3 052 $).