Percevez ce qui vous est dû

Percevez ce qui vous est dû

Votre coopérative appartient au secteur du logement et non à celui des prêts. Il y a des factures à payer et un bâtiment à entretenir. Vous devriez garder cela à l’esprit lorsque les membres ne paient pas à temps.

Lorsqu’un ménage ne paie pas ce qu’il doit et déménage, la coopérative se retrouve avec une mauvaise créance, qui devra être couverte par les loyers payés par les autres membres.

Les coopératives doivent intervenir rapidement en cas de non-paiement. Une note de rappel devrait être envoyée le deuxième jour ouvrable et, si celle-ci et peut-être une deuxième note ne donnent aucun résultat, le personnel devrait, en l’espace de quelques jours, émettre un avis de convocation devant le Conseil. Si le membre ignore également cet avis, le Conseil devrait normalement procéder à l’expulsion.

Dure ? Peut-être. Précipité ? Non, car il faut quelques mois pour expulser un ménage qui ne paie pas. Si la personne paie, la coopérative peut mettre un terme aux procédures d’expulsion à tout moment. Dans le cas contraire, les arriérés s’accumuleront très rapidement, même si la coopérative décide de procéder à l’expulsion.

Certaines coopératives ont fait valoir qu’elles ont l’obligation d’aider leurs membres au moment où ils en ont besoin. Si une coopérative peut se le permettre, elle peut établir un budget pour un fonds approuvé par les membres qui vise à aider les ménages à risque. Des critères d’aide bien définis seront nécessaires et le Conseil ainsi que le gestionnaire devraient être responsables envers les membres pour les fonds dépensés. Cette approche est ouverte et équitable. Autoriser quelques ménages à accumuler des arriérés et garder l’information secrète ne l’est pas.

Lorsque les états financiers vérifiés sont présentés à l’assemblée annuelle, aucun conseil d’administration ne se réjouit d’avoir à répondre d’une perte importante pour mauvaises créances ou d’un manque à gagner attribuable à la hausse des arriérés des membres. C’est encore plus embarrassant lorsqu’un membre du Conseil est la source de certains de ces arriérés.

Vignette

Les données révèlent que les coopératives dont les administrateurs ont des loyers en retard perdent plus en arriérés et en mauvaises créances que celles dont les administrateurs paient à temps. Les administrateurs ayant des arriérés font-ils preuve de laxisme envers les membres ayant des arriérés ?  Donnent-ils le mauvais exemple ou reflètent-ils simplement une culture coopérative faible ? Nous ne pouvons répondre, mais leur comportement et les piètres résultats de la coopérative semblent liés.

Regardez notre vidéo Coup de Circuit (en anglais avec sous-titres) sur la façon dont Bread and Roses Co-operative Homes traite les cas de non-paiement.

Q&R sur les arriérés cumulés par des administrateurs

L'Agence des coopératives d'habitation

Pratiques exemplaires sur la gestion des arriérés

Fresh Start

CHF BC Model Rules 2.0

CHF BC
(Publié en anglais seulement)

Model Occupancy By-law for Ontario Co-ops

FHCC
(Publié en anglais seulement)

Model Organizational By-law for Ontario Co-ops

FHCC
(Publié en anglais seulement)

Tendance du risque

La tendance du risque de 88 % des clients de l’Agence est soit en amélioration ou stable. Bon travail!