Notre gouvernance

Le Conseil d’administration


Notre conseil et nos comités

Le Conseil d’administration de l’Agence voit à la réalisation du mandat de l’Agence et des modalités de son contrat avec la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL). Les administrateurs sont recrutés dans les principales régions géographiques où l’Agence sert ses clients. Nommés par le conseil d’administration de la Fédération de l’habitation coopérative du Canada (FHCC), ils peuvent compléter jusqu’à trois mandats consécutifs de trois ans. Tous les administrateurs siègent à un ou deux comités.

Comité des finances et de la vérification

Ce comité supervise et fait rapport au Conseil sur la position financière et les résultats d’exploitation de l’Agence par rapport aux plans et aux budgets approuvés. Il examine le budget annuel de l’Agence, assure une liaison avec le vérificateur, surveille la conformité de l’Agence aux politiques financières et examine régulièrement ces politiques.

Comité de gouvernance et des ressources humaines

Ce comité s’assure que l’Agence respecte ses règlements et politiques, les ententes conclues avec les clients ainsi que toute loi et tout règlement applicable. Il s’assure que l’Agence est bien organisée et que son DG reçoit une rémunération juste. Le comité fait des recommandations au Conseil sur les politiques de ressources humaines et les questions liées à la gouvernance.

Exigences et restrictions

Lorsqu’un administrateur entre en fonction, il ne peut être démis, à moins de ne plus satisfaire aux exigences de la fonction.

En plus des obligations juridiques des administrateurs en vertu de la Loi canadienne sur les coopératives, tous les administrateurs de l’Agence doivent répondre aux exigences suivantes :

  • avoir des compétences financières (c.‑à‑d. pouvoir lire et comprendre un ensemble d’états financiers aussi complexes que ceux de l’Agence);
  • être préparés à assister aux réunions régulières et à consacrer le temps et l’énergie nécessaire à la gouvernance efficace de l’Agence.

Collectivement, les administrateurs doivent bien connaitre les questions liées au mandat et aux activités de l’Agence, y compris les aspects suivants :

  • l’habitation coopérative;
  • la gestion immobilière;
  • les marchés régionaux de l’habitation;
  • les programmes d’habitation dans le cadre desquels les coopératives mènent leurs activités;
  • l’administration des programmes du gouvernement;
  • la gestion des affaires;
  • la gestion des risques;
  • les technologies de l’information;
  • la finance ou la comptabilité;
  • les aspects juridiques pertinents.

Restrictions

Les statuts de l’Agence indiquent que, pendant et après sa nomination, aucun administrateur de l’Agence ne peut :

  • être un administrateur, un directeur ou un employé actuel de la FHCC ou d’une fédération régionale de coopératives d’habitation;
  • être un administrateur, un directeur ou un employé actuel de la SCHL;
  • être un membre, un administrateur, un directeur, un employé ou un gestionnaire actuel d’une coopérative informée par l’Agence d’un non‑respect de l’accord d’exploitation conclu avec la SCHL;

contrevenir aux règles de conduite éthique de l’Agence et à l’entente de code de conduite signé au moment de se joindre au Conseil et chaque année par la suite.

Clients et logements

Le 1er janvier 2018, l’Agence avait 525 clients qui, ensemble, étaient propriétaires de 30 820 unités.