Gouvernance
Règlement no 1
Mandat du Conseil d’administration
Indemnisation et dépenses des administrateurs(trices)
Profil des administrateurs(trices)
Règles de conduite
Entente de code de conduite
Charte du Comité des finances et de la vérification
Charte du Comité de gouvernance et des ressources humaines
Gestion des risques
Rôle des administrateurs(trices)
Pouvoir de signature pour les contrats
Durabilité
Service à la clientèle
Accessibilité pour les personnes handicapées
Services bilingues
Normes de satisfaction et de service à la clientèle
Communications
Confidentialité et accès à l’information
Plaintes et règlement des différends
Protection des renseignements personnels
Services administratifs
Comptabilité des charges payées d’avance, des immobilisations et des actifs incorporels
Responsabilité financière
Approvisionnement
Ressources humaines