Gouvernance
- Règlement no 1
- Indemnisation et dépenses des administrateurs(trices)
- Profil des administrateurs(trices)
- Règles de conduite
- Relation avec le membre
- Rôle des administrateurs(trices)
- Durabilité
Service à la clientèle
- Accessibilité pour les personnes handicapées
- Services bilingues
- Normes de satisfaction et de service à la clientèle
- Communications
- Confidentialité et accès à l’information
- Plaintes et règlement des différends
- Protection des renseignements personnels