Gouvernance
Règlement no 1
Indemnisation et dépenses des administrateurs(trices)
Profil des administrateurs(trices)
Règles de conduite
Rôle des administrateurs(trices)
Durabilité
Service à la clientèle
Accessibilité pour les personnes handicapées
Services bilingues
Normes de satisfaction et de service à la clientèle
Communications
Confidentialité et accès à l’information
Plaintes et règlement des différends
Protection des renseignements personnels
Services administratifs
Comptabilité des charges payées d’avance, des immobilisations et des actifs incorporels
Responsabilité financière
Approvisionnement
Ressources humaines