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L'Agence des coopératives d'habitation
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Statuts Constitutifs
L'Agence des coopératives d'habitation
Certificat de modification — Dénomination de la coopérative
L'Agence des coopératives d'habitation
Programme de l’article 61 (1973–1978)
Objectifs du programme
- Fournir des logements modestes et abordables qui répondent aux besoins des familles et des personnes à faible et à modeste revenu.
- Loger principalement les familles dont les revenus sont peut-être trop élevés pour vivre dans des logements sociaux, mais qui n’ont pas les
Programme de l’article 95 (1979–1985)
Objectifs du programme
- Fournir des logements modestes et abordables qui répondent aux besoins des familles et des personnes à faible et à modeste revenu.
- Fournir des logements à un coût minimal en prenant les mesures de contrôle des coûts appropriées.
- Encourager les prêteurs approuvés à
Programme de prêt hypothécaire indexé (PHI)
Objectif du programme
Offrir une aide pour de l’habitation coopérative afin d’assurer la sécurité d’occupation aux ménages incapables d’accéder à la propriété.
Programmes relatifs aux besoins profonds (1982-1989)
Cette présentation générale s’applique aux programmes de subventions pour besoins impérieux suivants, sauf exceptions indiquées ci-après : Programme sans but lucratif Île-du-Prince-Édouard et Programme de logement pour les Autochtones en milieu urbain avant 1986 et post 1985.
Objectif du programme
Des membres qui comprennent vraiment
Date
29 février 2016
Nous avons appris de vos commentaires que plusieurs coopératives ne partagent pas leurs états financiers en langage simple avec leurs membres. Nous vous demandé pour quelle raison, puisque l’Agence a instauré ce service pour aider vos membres à avoir une meilleure compréhension des états financiers
Une nouvelle approche au remboursement de subventions
Date
29 février 2016
Les coopératives visées par l’article 95 sont bien au courant que leur réserve de subventions excédentaires ne peut pas dépasser 500 $ par unité plus les intérêts. Tout montant excédentaire doit être retourné à la Société canadienne d’hypothèques et de lodgement (SCHL). Nos clients sont occupés et
Remboursement automatique de subvention
Date
6 avril 2016
La réserve de subventions excédentaires d’une coopérative ne peut pas dépasser 500 $ par unité plus les intérêts. Tout montant excédentaire est retourné à la Société canadienne d’hypothèques et de lodgement (SCHL) chaque année. Ce processus ne s’est pas toujours déroulé sans heurts pour certains
Tip of the Month
Aucune perte d'inoccupation
28 % des clients de l'Agence n'ont fait l'objet d'aucune perte d'inoccupation l'année dernière. C'est bien, si cela signifie que les membres ont choisi de rester dans leurs unités. C'est mauvais, si de nouveaux membres ont emménagé dans des unités qui n'ont pas été rafraîchies.