Remboursement de la TPS/TVH pour immeubles d'habitation locatifs neufs
Agence du revenu du Canada
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Remboursements de TPS/TVH : votre coopérative d’habitation risque-t-elle de les perdre?
FHCC
Remboursement de la TPS et TVH
L'Agence des coopératives d'habitation
Votre coopérative est-elle admissible au statut d’organisme municipal?
Date
3 novembre 2022
Votre coopérative sait probablement que l’admissibilité à titre d’organisme à but non lucratif qui fournit des logements peut donner droit à des remboursements de la taxe sur les produits et services (TPS)/taxe de vente harmonisée (TVH). Mais saviez-vous que le fait de demander le statut d’organisme
Tip of the Month
Pertes d'inoccupation positives
Certaines pertes d'inoccupation sont par choix, car les unités sont rénovées pour les nouveaux membres. Donc pas une perte mais un investissement.