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Votre accord d’exploitation
Presque toutes les coopératives d’habitation qui ont reçu de l’aide dans le cadre des programmes fédéraux du Canada ont conclu ou avaient conclu un accord d’exploitation avec la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL). Les accords de la SCHL établissent ce que chaque partie est tenue
Remboursements de TPS/TVH : votre coopérative d’habitation risque-t-elle de les perdre?
FHCC
Vos activités d'assurance et de croissance juridique
Date
5 mai 2017
En vertu des nouvelles règles fédérales mises en place en août 2016, les propriétaires ont peu de recours si un locataire fait pousser de la marijuana à des fins médicales dans son logement. Il y a pourtant un risque que les polices d’assurance ne couvrent pas les dommages provenant de toute
Remboursement de la TPS et TVH
L'Agence des coopératives d'habitation
Formulaire de dépenses de réserve de remplacement
L'Agence des coopératives d'habitation
Remboursement de la TPS/TVH pour immeubles d'habitation locatifs neufs
Agence du revenu du Canada
Demande de modèle d'offres d'évaluation de l'état des bâtiments
L'Agence des coopératives d'habitation
Tip of the Month
Pertes d'inoccupation positives
Certaines pertes d'inoccupation sont par choix, car les unités sont rénovées pour les nouveaux membres. Donc pas une perte mais un investissement.