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Votre accord d’exploitation
Presque toutes les coopératives d’habitation qui ont reçu de l’aide dans le cadre des programmes fédéraux du Canada ont conclu ou avaient conclu un accord d’exploitation avec la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL). Les accords de la SCHL établissent ce que chaque partie est tenue
Éviter les fraudes
Malheureusement, c’est bien vrai que des fraudes peuvent être commises dans n’importe quelle organisation, et les coopératives d’habitation ne font pas exception. Bien que les cas de fraude soient rares, la prévention est essentielle, et c’est la raison pour laquelle les vérificateurs financiers
Remboursements de TPS/TVH : votre coopérative d’habitation risque-t-elle de les perdre?
Récupérer vos pertes résultant d'une fraude
L'Agence a découvert que certaines coopératives d'habitation victimes de fraude sont incapables de toucher l'argent de l'assurance parce qu'elles ont déclaré leurs pertes trop tard. D'autres ne cherchent même pas à soumettre une demande d'indemnisation, sur la croyance erronée que cette dernière ne
Remboursement de la TPS et TVH
Formulaire de dépenses de réserve de remplacement
Remboursement de la TPS/TVH pour immeubles d'habitation locatifs neufs
Tip of the Month
Administrateurs en retard de paiement
8 % des clients de l'Agence comptent des membres du conseil d'administration avec des arriérés. Bon travail, surtout dans une année COVID. En 2007, 28 % des administrateurs avaient des arriérés.