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Votre coopérative est-elle admissible au statut d’organisme municipal?
Date
3 novembre 2022
Votre coopérative sait probablement que l’admissibilité à titre d’organisme à but non lucratif qui fournit des logements peut donner droit à des remboursements de la taxe sur les produits et services (TPS)/taxe de vente harmonisée (TVH). Mais saviez-vous que le fait de demander le statut d’organisme
Tip of the Month
Pertes d'inoccupation positives
Certaines pertes d'inoccupation sont par choix, car les unités sont rénovées pour les nouveaux membres. Donc pas une perte mais un investissement.