Guide à l'intention des vérificateurs Déclaration annuelle des renseignements
l’Agence des coopératives d’habitation
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Hausse des frais de vérification pour les coopératives d’habitation
Date
16 mai 2025
Ces dernières années, dans le contexte d’une inflation élevée et prolongée touchant de nombreux produits et services, nous avons examiné les données sur les frais de vérification déclarées par les coopératives d’habitation de notre portefeuille.
Selon notre analyse, les frais de vérification sont
Remboursements de TPS/TVH : votre coopérative d’habitation risque-t-elle de les perdre?
FHCC
Q&R au sujet de la DAR pour les vérificateurs
L'Agence des coopératives d'habitation
Remboursement de la TPS et TVH
L'Agence des coopératives d'habitation
Liste de contrôle pour la vérification préalable de la DAR
L'Agence des coopératives d'habitation
Remboursement de la TPS/TVH pour immeubles d'habitation locatifs neufs
Agence du revenu du Canada
Tip of the Month
Conformité des clients
En 2008, 70 % des clients de l'Agence avaient respecté toutes les modalités de leur entente d'exploitation de la SCHL. Maintenant, 80% le font. Et il y a moins d'échecs de conformité, petits et grands.