Remboursements de TPS/TVH : votre coopérative d’habitation risque-t-elle de les perdre?
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Q&R sur les arriérés cumulés par des administrateurs
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Arriérés d'administrateurs - Dispositions réglementaires (AB)
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Ébauche de dispositions du règlement concernant les arriérés cumulés par les administrateurs (ON)
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Remboursements et mesures incitatives : Favoriser l’efficacité énergétique grâce à des avantages positifs
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Règlement concernant les arrièrès cumulès par les administrateurs (Ontario)
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Pratiques exemplaires pour la perception des loyers dans les coopératives d'habitation
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Administrateurs en retard de paiement
8 % des clients de l'Agence comptent des membres du conseil d'administration avec des arriérés. Bon travail, surtout dans une année COVID. En 2007, 28 % des administrateurs avaient des arriérés.