Coopératives d’habitation de l’article 95 avant 1986
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Coopératives d’habitation de l’article 61 et les coopératives de l’article 27 de la LNH
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PSBL de l’article 95 post 1985
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FHCC
Arriérés d'administrateurs - Dispositions réglementaires (AB)
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Ébauche de dispositions du règlement concernant les arriérés cumulés par les administrateurs (ON)
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Règlement concernant les arrièrès cumulès par les administrateurs (Ontario)
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Q&R au sujet de la fin de votre accord d'exploitation PHI-PFCH - Onatrio / l'Î.-P.-É.
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Outil de marketing
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Programmes relatifs aux besoins profonds (1982-1989)
Cette présentation générale s’applique aux programmes de subventions pour besoins impérieux suivants, sauf exceptions indiquées ci-après : Programme sans but lucratif Île-du-Prince-Édouard et Programme de logement pour les Autochtones en milieu urbain avant 1986 et post 1985.
Objectif du programme
Tip of the Month
Coopératives gérées seulement avec des bénévoles
Depuis 2007, le pourcentage de coopératives sans aide rémunérée a diminué de plus de la moitié pour s'établir à seulement 2 % des clients de l'Agence. Un autre 12% n'ont qu'un seul commis-comptable.