Le récent bulletin de la Fédération de l'habitation coopérative du Canada (FHCC) (publié en anglais seulement) aide les coopératives fédérales à déterminer leur éligibilité à obtenir des remboursements TPS/TVH après la fin de leur convention d’exploitation signée avec la Société canadienne d
L'Agence se préoccupe grandement de la question de l'assurance, parce que la sous-assurance entraîne des risques pour les coopératives. L'assurance protège contre les malheurs qui frappent sans prévenir. Dans une coopérative d'habitation, tout peut arriver : d'un incendie - plusieurs incendies
En vertu des nouvelles règles fédérales mises en place en août 2016, les propriétaires ont peu de recours si un locataire fait pousser de la marijuana à des fins médicales dans son logement. Il y a pourtant un risque que les polices d’assurance ne couvrent pas les dommages provenant de toute
À présent, tous les clients de l’Agence savent que nous les encourageons à investir dans une évaluation de l’état du bâtiment ou à la mettre à jour. Si vous procédez à un refinancement, votre coopérative aura également besoin d’une évaluation environnementale et d’une évaluation de la valeur de la
L'Agence a découvert que certaines coopératives d'habitation victimes de fraude sont incapables de toucher l'argent de l'assurance parce qu'elles ont déclaré leurs pertes trop tard. D'autres ne cherchent même pas à soumettre une demande d'indemnisation, sur la croyance erronée que cette dernière ne
Une étape importante du dépôt annuel de votre Déclaration annuelle de renseignements (DAR) est de vous assurer que les renseignements qui y figurent sont exacts et complets. Votre vérificateur fournira une ébauche de la DAR à votre conseil d’administration. Le vérificateur est certes la personne la
Alors que votre hypothèque arrive à terme, ou plus tôt, votre coopérative d’habitation pourrait avoir besoin d’emprunter de l’argent. La propriété peut nécessiter davantage de travaux que ce qui peut être financé à partir de la réserve de remplacement des immobilisations. Ou vous pourriez vouloir
En 2008, 70 % des clients de l'Agence avaient respecté toutes les modalités de leur entente d'exploitation de la SCHL. Maintenant, 80% le font. Et il y a moins d'échecs de conformité, petits et grands.