Remboursements de TPS/TVH : votre coopérative d’habitation risque-t-elle de les perdre?
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Remboursement de la TPS et TVH
L'Agence des coopératives d'habitation
Remboursement de la TPS/TVH pour immeubles d'habitation locatifs neufs
Agence du revenu du Canada
Votre coopérative est-elle admissible au statut d’organisme municipal?
Date
3 novembre 2022
Votre coopérative sait probablement que l’admissibilité à titre d’organisme à but non lucratif qui fournit des logements peut donner droit à des remboursements de la taxe sur les produits et services (TPS)/taxe de vente harmonisée (TVH). Mais saviez-vous que le fait de demander le statut d’organisme
Tip of the Month
Profils de risque en amélioration
51 % des clients de l'Agence sont maintenant cotés à risque faible ou modéré, contre 39 % en 2007.