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Votre accord d’exploitation
Presque toutes les coopératives d’habitation qui ont reçu de l’aide dans le cadre des programmes fédéraux du Canada ont conclu ou avaient conclu un accord d’exploitation avec la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL). Les accords de la SCHL établissent ce que chaque partie est tenue
Remboursements de TPS/TVH : votre coopérative d’habitation risque-t-elle de les perdre?
FHCC
Remboursement de la TPS et TVH
L'Agence des coopératives d'habitation
Formulaire de dépenses de réserve de remplacement
L'Agence des coopératives d'habitation
Remboursement de la TPS/TVH pour immeubles d'habitation locatifs neufs
Agence du revenu du Canada
Tip of the Month
Mise en oeuvre des plans
La coopérative moyenne dotée d'un plan de remplacement des immobilisations approuvé conserve plus de 3 600 $ par logement en réserves chaque année, soit le triple du montant de 2007. Leur avenir leur réserve-t-il de meilleures fenêtres ? De nouvelles cuisines ? Les économies signifient plus de choix.