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Votre accord d’exploitation
Presque toutes les coopératives d’habitation qui ont reçu de l’aide dans le cadre des programmes fédéraux du Canada ont conclu ou avaient conclu un accord d’exploitation avec la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL). Les accords de la SCHL établissent ce que chaque partie est tenue
Remboursements de TPS/TVH : votre coopérative d’habitation risque-t-elle de les perdre?
FHCC
Remboursement de la TPS et TVH
L'Agence des coopératives d'habitation
Formulaire de dépenses de réserve de remplacement
L'Agence des coopératives d'habitation
Remboursement de la TPS/TVH pour immeubles d'habitation locatifs neufs
Agence du revenu du Canada
Tip of the Month
Conformité des clients
En 2008, 70 % des clients de l'Agence avaient respecté toutes les modalités de leur entente d'exploitation de la SCHL. Maintenant, 80% le font. Et il y a moins d'échecs de conformité, petits et grands.