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Modifications à la Loi sur les sociétés coopératives de l’Ontario de 2023 - Ce qu’il faut savoir
Lorsque la Loi sur les sociétés coopératives en Ontario a été mise à jour en 2023, un certain nombre de modifications ont été apportées. Les règlements administratifs de votre coopérative doivent tenir compte de ces modifications. Votre conseil d’administration, les membres de votre personnel et vos
Ressources du Programme de soutien au loyer
Allocations pour services publics de 2018 pour l’Alberta
La Société canadienne d’hypothèques et de lodgement (SCHL) a transmis à l’Agence les allocations pour services publics de 2018 pour l’Alberta.
Allocations pour services publics de 2018 pour la Colombie-Britannique
La Société canadienne d’hypothèques et de lodgement (SCHL) a transmis à l’Agence les allocations pour services publics de 2018 pour la Colombie-Britannique.
Allocations pour services publics de 2018 pour l’Ontario
La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) a transmis à l’Agence les allocations pour services publics de 2018 pour l’Ontario (publié en anglais seulement).
Allocations pour services publics de 2018 pour l’Île-du-Prince-Édouard
La Société canadienne d’hypothèques et de lodgement (SCHL) a transmis à l’Agence les allocations pour services publics de 2018 pour l’Île-du-Prince-Édouard (publié en anglais seulement).
Arriérés d'administrateurs - Dispositions réglementaires (AB)
Ébauche de dispositions du règlement concernant les arriérés cumulés par les administrateurs (ON)
Règlement concernant les arrièrès cumulès par les administrateurs (Ontario)
Tip of the Month
Solde de la réserve de remplacement des immobilisations
61 % des clients de l'Agence détiennent un solde de réserve de remplacement des immobilisations d'au moins 6 000 $ par logement. En doublant presque le montant par rapport à 2007, les coopératives sont presque deux fois plus prêtes à répondre à leurs besoins futurs.