Les coopératives visées par l’article 95 sont bien au courant que leur réserve de subventions excédentaires ne peut pas dépasser 500 $ par unité plus les intérêts. Tout montant excédentaire doit être retourné à la Société canadienne d’hypothèques et de lodgement (SCHL). Nos clients sont occupés et
La réserve de subventions excédentaires d’une coopérative ne peut pas dépasser 500 $ par unité plus les intérêts. Tout montant excédentaire est retourné à la Société canadienne d’hypothèques et de lodgement (SCHL) chaque année. Ce processus ne s’est pas toujours déroulé sans heurts pour certains
Le récent bulletin de la Fédération de l'habitation coopérative du Canada (FHCC) (publié en anglais seulement) aide les coopératives fédérales à déterminer leur éligibilité à obtenir des remboursements TPS/TVH après la fin de leur convention d’exploitation signée avec la Société canadienne d
L'Agence a découvert que certaines coopératives d'habitation victimes de fraude sont incapables de toucher l'argent de l'assurance parce qu'elles ont déclaré leurs pertes trop tard. D'autres ne cherchent même pas à soumettre une demande d'indemnisation, sur la croyance erronée que cette dernière ne
Une étape importante du dépôt annuel de votre Déclaration annuelle de renseignements (DAR) est de vous assurer que les renseignements qui y figurent sont exacts et complets. Votre vérificateur fournira une ébauche de la DAR à votre conseil d’administration. Le vérificateur est certes la personne la
Alors que votre hypothèque arrive à terme, ou plus tôt, votre coopérative d’habitation pourrait avoir besoin d’emprunter de l’argent. La propriété peut nécessiter davantage de travaux que ce qui peut être financé à partir de la réserve de remplacement des immobilisations. Ou vous pourriez vouloir
La tendance à embaucher des sociétés de gestion se poursuit. 58 % des coopératives embauchent des sociétés de gestion, comparativement à 28 % qui emploient du personnel indépendant pour gérer leurs opérations.