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Attestation du conseil d’administration concernant les administrateurs et les administratrices ayant des arriérés
L'Agence des coopératives d'habitation
Liste de contrôle du conseil d’administration en vue de la fin de votre accord
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Arriérés d'administrateurs - Dispositions réglementaires (AB)
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Ébauche de dispositions du règlement concernant les arriérés cumulés par les administrateurs (ON)
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Règlement concernant les arrièrès cumulès par les administrateurs (Ontario)
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Q&R au sujet de la fin de votre accord d'exploitation PHI-PFCH - Onatrio / l'Î.-P.-É.
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Pratiques exemplaires pour la perception des loyers dans les coopératives d'habitation
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Administrateurs en retard de paiement
8 % des clients de l'Agence comptent des membres du conseil d'administration avec des arriérés. Bon travail, surtout dans une année COVID. En 2007, 28 % des administrateurs avaient des arriérés.