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SCHL
Remboursement de la TPS et TVH
L'Agence des coopératives d'habitation
Guide de la FHCC pour la politique de la SCHL concernant les revenus d’exploitation nets
FHCC
Attestation du conseil d’administration concernant les administrateurs et les administratrices ayant des arriérés
L'Agence des coopératives d'habitation
Arriérés d'administrateurs - Dispositions réglementaires (AB)
L'Agence des coopératives d'habitation
Ébauche de dispositions du règlement concernant les arriérés cumulés par les administrateurs (ON)
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Tip of the Month
Coûts des arriérés
La moitié des clients de l'Agence ont des arriérés et des créances irrécouvrables inférieurs à 44 $ l'unité, et la moitié au-dessus. En 2007, le point médian était de 86 $. Bonne nouvelle dans une année difficile.