Simplification des demandes de financement de préservation de la SCHL

Date
16 mai 2022

La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) a apporté quelques changements au financement de préservation pour le logement communautaire afin de faciliter la présentation de votre demande.

Le financement de préservation a été créé afin d’aider votre coopérative et d’autres fournisseurs de logements à mener à bien les activités de préservation liées à la durabilité de votre propriété et de votre communauté. Ces activités comprennent généralement des études techniques, comme des audits énergétiques, des plans de conversion vers des logements appropriés pour des aînés et des évaluations de l’état des bâtiments afin d’appuyer les plans de gestion immobilière et, si nécessaire, obtenir un nouveau financement.

Changements liés à l’admissibilité

Les coopératives dont les accords d’exploitation sont échus, ainsi que celles relevant du Programme de soutien au loyer (IFLC-2), qui n’étaient autrefois admissibles qu’au fonds de préservation initial, peuvent maintenant être admissibles à ces financements.

Changements dans le processus de demande

Dans l’ensemble, le formulaire de demande est maintenant beaucoup plus court et vous pouvez le remplir sur le portail de demande de la SCHL. Les modalités de l’entente conclue entre votre coopérative et la SCHL figurent à la dernière page du formulaire de demande.

Si votre demande est approuvée, votre aide financière sera versée en totalité au commencement de votre entente. La durée de l’entente sera de 18 mois.

Changements liés à l’administration du programme

Une fois que votre entente est signée et que les fonds sont entre vos mains, l’Agence supervisera l’administration de votre coopérative si celle-ci relève déjà du Programme de soutien au loyer ou d’un programme fédéral antérieur.

Après réception de l’entente signée par nos soins, notre personnel communiquera avec vous dans un délai de 10 jours ouvrables afin d’examiner les prochaines étapes et vous aider à démarrer. À ce moment-là, nous vous fournirons des instructions sur la manière dont votre aide-comptable et votre vérificateur doivent comptabiliser les fonds dans vos états financiers. Nous organiserons également des contrôles trimestriels pour discuter du projet avec votre coopérative jusqu’à ce que les activités financées soient terminées ou que l’entente prenne fin.

N’oubliez pas de conserver toutes vos factures relatives aux activités financées afin d’être en mesure de les présenter sur demande.

Autres ressources

La SCHL met plusieurs documents à votre disposition sur son site Web afin de vous aider.

Pertes d'inoccupation

Le nombre de clients de l'Agence déclarant des pertes d'inoccupation de plus de 250 $ par logement par année a diminué de 50 % depuis 2007. Bien que les taux d'inoccupation soient locaux, ces chiffres témoignent d'une bonne gestion.