Remboursements de TPS/TVH : votre coopérative d’habitation risque-t-elle de les perdre?

Date
17 octobre 2016
Source
FHCC

Le récent bulletin de la Fédération de l'habitation coopérative du Canada (FHCC) (publié en anglais seulement) aide les coopératives fédérales à déterminer leur éligibilité à obtenir des remboursements TPS/TVH après la fin de leur convention d’exploitation signée avec la Société canadienne d’hypothèques et de lodgement (SCHL).

Remboursements de TPS/TVH : votre coopérative d’habitation risque-t-elle de les perdre?

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Conformité des clients

En 2008, 70 % des clients de l'Agence avaient respecté toutes les modalités de leur entente d'exploitation de la SCHL. Maintenant, 80% le font. Et il y a moins d'échecs de conformité, petits et grands.