Remboursements de TPS/TVH : votre coopérative d’habitation risque-t-elle de les perdre?

Date

17 octobre 2016

Source

FHCC

Le récent bulletin de la Fédération de l'habitation coopérative du Canada (FHCC) (publié en anglais seulement) aide les coopératives fédérales à déterminer leur éligibilité à obtenir des remboursements TPS/TVH après la fin de leur convention d’exploitation signée avec la Société canadienne d’hypothèques et de lodgement (SCHL).

Remboursements de TPS/TVH : votre coopérative d’habitation risque-t-elle de les perdre?

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Dans les coopératives où les membres du conseil d'administration sont en retard de paiement de leur loyer, le montant dû par l'ensemble des membres est presque quatre fois plus élevé que dans les coopératives où les membres du conseil paient à temps. Ce chiffre parle de lui-même.

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