Remboursement de la TPS/TVH pour immeubles d'habitation locatifs neufs
Agence du revenu du Canada
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Remboursements de TPS/TVH : votre coopérative d’habitation risque-t-elle de les perdre?
FHCC
Remboursement de la TPS et TVH
L'Agence des coopératives d'habitation
Votre coopérative est-elle admissible au statut d’organisme municipal?
Date
3 novembre 2022
Votre coopérative sait probablement que l’admissibilité à titre d’organisme à but non lucratif qui fournit des logements peut donner droit à des remboursements de la taxe sur les produits et services (TPS)/taxe de vente harmonisée (TVH). Mais saviez-vous que le fait de demander le statut d’organisme
Tip of the Month
Solde de la réserve de remplacement des immobilisations
61 % des clients de l'Agence détiennent un solde de réserve de remplacement des immobilisations d'au moins 6 000 $ par logement. En doublant presque le montant par rapport à 2007, les coopératives sont presque deux fois plus prêtes à répondre à leurs besoins futurs.