Remboursements de TPS/TVH : votre coopérative d’habitation risque-t-elle de les perdre?
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Remboursement de la TPS et TVH
L'Agence des coopératives d'habitation
Remboursement de la TPS/TVH pour immeubles d'habitation locatifs neufs
Agence du revenu du Canada
Votre coopérative est-elle admissible au statut d’organisme municipal?
Date
3 novembre 2022
Votre coopérative sait probablement que l’admissibilité à titre d’organisme à but non lucratif qui fournit des logements peut donner droit à des remboursements de la taxe sur les produits et services (TPS)/taxe de vente harmonisée (TVH). Mais saviez-vous que le fait de demander le statut d’organisme
Les coopératives d’habitation connaissent des tendances inégales en matière d’impôts fonciers selon la province
Date
11 novembre 2025
Ces dernières années, les propriétaires d’un bout à l’autre du Canada ont vu leurs impôts fonciers augmenter lentement mais sûrement. Les coopératives d’habitation n’y font pas exception.
Avec l’inflation et les répercussions de la COVID-19 qui restreignent les budgets municipaux, nous voulions
Tip of the Month
Coopératives gérées seulement avec des bénévoles
Depuis 2007, le pourcentage de coopératives sans aide rémunérée a diminué de plus de la moitié pour s'établir à seulement 2 % des clients de l'Agence. Un autre 12% n'ont qu'un seul commis-comptable.