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Q&R sur les arriérés cumulés par des administrateurs
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Attestation du conseil d’administration concernant les administrateurs et les administratrices ayant des arriérés
L'Agence des coopératives d'habitation
Arriérés d'administrateurs - Dispositions réglementaires (AB)
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Ébauche de dispositions du règlement concernant les arriérés cumulés par les administrateurs (ON)
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Règlement concernant les arrièrès cumulès par les administrateurs (Ontario)
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Pratiques exemplaires pour la perception des loyers dans les coopératives d'habitation
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Conformité des clients
En 2008, 70 % des clients de l'Agence avaient respecté toutes les modalités de leur entente d'exploitation de la SCHL. Maintenant, 80% le font. Et il y a moins d'échecs de conformité, petits et grands.