Tableau des allocations pour frais de services 2025
CMHC
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Allocations pour services publics de 2025 pour la Colombie-Britannique
Allocations pour services publics de 2024 pour l’Alberta
Allocations pour services publics de 2018 pour l’Alberta
Date
27 février 2018
La Société canadienne d’hypothèques et de lodgement (SCHL) a transmis à l’Agence les allocations pour services publics de 2018 pour l’Alberta.
Allocations pour services publics de 2018 pour la Colombie-Britannique
Date
1 janvier 2018
La Société canadienne d’hypothèques et de lodgement (SCHL) a transmis à l’Agence les allocations pour services publics de 2018 pour la Colombie-Britannique.
Allocations pour services publics de 2018 pour l’Ontario
Date
1 janvier 2018
La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) a transmis à l’Agence les allocations pour services publics de 2018 pour l’Ontario (publié en anglais seulement).
Allocations pour services publics de 2018 pour l’Île-du-Prince-Édouard
Date
25 avril 2018
La Société canadienne d’hypothèques et de lodgement (SCHL) a transmis à l’Agence les allocations pour services publics de 2018 pour l’Île-du-Prince-Édouard (publié en anglais seulement).
Une nouvelle approche au remboursement de subventions
Date
29 février 2016
Les coopératives visées par l’article 95 sont bien au courant que leur réserve de subventions excédentaires ne peut pas dépasser 500 $ par unité plus les intérêts. Tout montant excédentaire doit être retourné à la Société canadienne d’hypothèques et de lodgement (SCHL). Nos clients sont occupés et
Remboursement automatique de subvention
Date
6 avril 2016
La réserve de subventions excédentaires d’une coopérative ne peut pas dépasser 500 $ par unité plus les intérêts. Tout montant excédentaire est retourné à la Société canadienne d’hypothèques et de lodgement (SCHL) chaque année. Ce processus ne s’est pas toujours déroulé sans heurts pour certains
Vos activités d'assurance et de croissance juridique
Date
5 mai 2017
En vertu des nouvelles règles fédérales mises en place en août 2016, les propriétaires ont peu de recours si un locataire fait pousser de la marijuana à des fins médicales dans son logement. Il y a pourtant un risque que les polices d’assurance ne couvrent pas les dommages provenant de toute
Tip of the Month
Profils de risque en amélioration
51 % des clients de l'Agence sont maintenant cotés à risque faible ou modéré, contre 39 % en 2007.