Remboursements de TPS/TVH : votre coopérative d’habitation risque-t-elle de les perdre?
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Remboursements de TPS/TVH : votre coopérative d’habitation risque-t-elle de les perdre?
Date
17 octobre 2016
Le récent bulletin de la Fédération de l'habitation coopérative du Canada (FHCC) (publié en anglais seulement) aide les coopératives fédérales à déterminer leur éligibilité à obtenir des remboursements TPS/TVH après la fin de leur convention d’exploitation signée avec la Société canadienne d
Assurance relative à la perte des loyers
Date
24 août 2016
L'Agence se préoccupe grandement de la question de l'assurance, parce que la sous-assurance entraîne des risques pour les coopératives. L'assurance protège contre les malheurs qui frappent sans prévenir. Dans une coopérative d'habitation, tout peut arriver : d'un incendie - plusieurs incendies
Vos activités d'assurance et de croissance juridique
Date
5 mai 2017
En vertu des nouvelles règles fédérales mises en place en août 2016, les propriétaires ont peu de recours si un locataire fait pousser de la marijuana à des fins médicales dans son logement. Il y a pourtant un risque que les polices d’assurance ne couvrent pas les dommages provenant de toute
Récupérer vos pertes résultant d'une fraude
Date
8 octobre 2015
L'Agence a découvert que certaines coopératives d'habitation victimes de fraude sont incapables de toucher l'argent de l'assurance parce qu'elles ont déclaré leurs pertes trop tard. D'autres ne cherchent même pas à soumettre une demande d'indemnisation, sur la croyance erronée que cette dernière ne
Q&R sur l’assurance pour les coopératives d’habitation
L'Agence des coopératives d'habitation
Q&R au sujet des revenus nets d’exploitation des coopérative de l’article 95
L'Agence des coopératives d'habitation
Examinez la DAR
Date
1 mars 2017
Une étape importante du dépôt annuel de votre Déclaration annuelle de renseignements (DAR) est de vous assurer que les renseignements qui y figurent sont exacts et complets. Votre vérificateur fournira une ébauche de la DAR à votre conseil d’administration. Le vérificateur est certes la personne la
Empruntez
Alors que votre hypothèque arrive à terme, ou plus tôt, votre coopérative d’habitation pourrait avoir besoin d’emprunter de l’argent. La propriété peut nécessiter davantage de travaux que ce qui peut être financé à partir de la réserve de remplacement des immobilisations. Ou vous pourriez vouloir
Q&R au sujet de la DAR pour les coopératives d’habitation
L'Agence des coopératives d'habitation
Tip of the Month
Administrateurs en retard de paiement
8 % des clients de l'Agence comptent des membres du conseil d'administration avec des arriérés. Bon travail, surtout dans une année COVID. En 2007, 28 % des administrateurs avaient des arriérés.