Le Fonds d’innovation pour le logement locatif abordable vise à encourager la mise au point de nouveaux modèles de financement et de techniques de construction novatrices dans le secteur du logement locatif. La Société canadienne d’hypothèques et de lodgement (SCHL) à la recherche d’idées uniques qui transformeront complètement le secteur. Dans le cadre de ce processus, le Fonds de 200 millions de dollars devrait permettre de créer 4 000 logements abordables sur cinq ans et réduira la dépendance aux subventions gouvernementales à long terme.
Qui est admissible?
Les fonds sont destinés aux particuliers, aux sociétés et aux organisations qui souhaitent construire des logements locatifs abordables au Canada afin de répondre aux besoins des collectivités. Les candidats admissibles comprennent les municipalités, les promoteurs et constructeurs du secteur privé, et les fournisseurs de logements sans but lucratif (y compris les organismes confessionnels).
Critères de sélection
Les demandes présentées au titre du Fonds doivent viser la création de logements locatifs abordables et répondre aux exigences minimales suivantes :
- la création d’au moins cinq logements locatifs abordables;
- des modèles de conception ou de financement novateurs et uniques;
- les logements locatifs doivent demeurer abordables pendant au moins dix ans;
- la conception doit donner lieu à une utilisation efficace des ressources;
- l’intégration de caractéristiques d’accessibilité;
- des plans visant à assurer la viabilité et la durabilité des logements sans subvention à long terme du gouvernement.
Les ensembles offrant une valeur ajoutée, par exemple, ceux dont le concept peut être reproduit, ceux offrant un accès facile au transport en commun et ceux soutenant les personnes vulnérables, feront l’objet d’un examen plus favorable.
Montants de financement
Les demandeurs doivent être en mesure de justifier le niveau de financement requis pour assurer la viabilité de l’ensemble. Le type de financement et la somme accordée varieront en fonction des propositions reçues, et la SCHL pourrait exiger une garantie selon la proposition. Outre les contributions et prêts susceptibles de remise, des options de financement novatrices seront offertes aux proposants. Ces options pourraient inclure : placements en capitaux propres, modèles de participation minoritaire, paiements de dividendes ou d’autres arrangements novateurs.
Processus de demande et d’approbation
L’appel de propositions a été lancé le 30 septembre 2016. Les demandes en ligne seront examinées de façon continue, et les annonces de financement seront faites tous les trimestres. La SCHL devra pouvoir utiliser l’information et les idées fournies par les demandeurs à des fins de recherche et d’évaluation, et elle tiendra compte des droits de propriété intellectuelle et des exigences de confidentialité. Les propositions qui répondent aux critères seront transmises à le comité i3 pour un examen plus approfondi. Celles qui ne répondent pas à tous les critères mais qui ont du potentiel seront transmises à un laboratoire d’innovation où elles seront peaufinées et possiblement resoumises par la suite au comité i3 afin qu’il les réexamine. Si votre proposition n’est pas retenue pour aller de l’avant à l’un de ces deux stades, vous pourriez être invité à la resoumettre à une date ultérieure, selon la rétroaction reçue.
Le financement sera offert pour une période de cinq ans ou jusqu’à ce que l’ensemble des fonds aient été alloués, selon la première éventualité. La SCHL détient le pouvoir décisionnel final concernant la sélection des propositions.
Vous avez des questions? Communiquez avec un conseiller, Fonds pour l’innovation
Les conseillers, Fonds pour l’innovation, sont à votre disposition pour vous fournir plus de renseignements, vous guider dans le processus et vous aider à concrétiser votre vision. Vous pouvez communiquer avec un membre de l’équipe du Fonds pour l’innovation par courriel, à l’adresse suivante : fondsinnovation@schl.ca.
Pour obtenir de plus amples renseignements et pour faire une demande, visitez : Fonds d'innovation pour le logement locatif abordable