Nouveau financement destiné à soutenir l’efficacité énergétique

Date
3 août 2023

Voilà une bonne nouvelle pour les coopératives qui souhaitent progresser sur la voie de la durabilité et de l’amélioration de l’efficacité énergétique.

La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) a récemment lancé le Programme canadien pour des logements abordables plus verts, qui comporte deux volets de financement pour aider les coopératives et les autres fournisseurs de logements communautaires.

Le premier volet de financement se nomme Financement des activités préalables aux rénovations des immeubles collectifs. Il permet de financer jusqu’à 130 000 $ pour des activités préalables aux rénovations, comme l’évaluation du rendement énergétique de votre bâtiment au moyen d’une vérification de l’efficacité énergétique ainsi que l’identification des rénovations nécessaires. Étant donné que de nombreuses coopératives d’habitation ont recours au Financement de préservation pour couvrir les coûts des rapports techniques, ce financement n’est pas toujours nécessaire.

La première période de présentation des demandes pour ce volet est terminée. La prochaine période aura lieu du 1er novembre 2023 au 31 janvier 2024.

Le deuxième volet se nomme Financement de rénovations pour les immeubles de logements collectifs. Il s’agit de prêts remboursables à faible taux d’intérêt et à des prêts-subventions pour soutenir les rénovations écoénergétiques majeures. Les types de projets soutenus par ce financement visent à répondre aux critères suivants :

  • une réduction de 70 % de la consommation d’énergie par rapport au rendement préalable aux rénovations;
  • une réduction de 80 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) par rapport au rendement préalable aux rénovations.

La SCHL financera 100 % des coûts de rénovation admissibles, jusqu’à concurrence de 170 000 $ par logement (prêts remboursables et prêts-subventions combinés). En outre, les prêts-subventions correspondront à la somme suivante la moins élevée : 85 000 $ par unité ou 80 % des coûts de rénovation admissibles.

La deuxième période de présentation des demandes pour ce volet sera ouverte du 15 septembre 2023 au 15 décembre 2023.

Pour présenter une demande de financement, votre coopérative doit s’assurer qu’elle a mené à bien les activités préalables aux rénovations, y compris les évaluations de l’état du bâtiment et les vérifications de l’efficacité énergétique.

Pour obtenir de plus amples renseignements et présenter une demande, consultez la page du Programme pour des logements abordables plus verts sur le site Web de la SCHL.

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Conformité des clients

En 2008, 70 % des clients de l'Agence avaient respecté toutes les modalités de leur entente d'exploitation de la SCHL. Maintenant, 80% le font. Et il y a moins d'échecs de conformité, petits et grands.