Dans le budget fédéral de 1995, le gouvernement avait indiqué qu’il transférait la responsabilité de l’administration de ses programmes de logement aux provinces.
Le gouvernement avait également indiqué qu’il examinerait la possibilité que des tiers jouent un rôle dans la supervision de ces programmes.
La Fédération de l’habitation coopérative du Canada (FHCC) y a vu une occasion de créer une agence qui connaît très bien et qui est engagée envers les coopératives d’habitation du Canada.
En 1996, la FHCC a présenté une proposition en vue d’administrer le portefeuille des coopératives par le biais d’une agence autonome.
Les coopératives ont fait beaucoup de démarches pour empêcher le transfert du logement social aux provinces, mais ce transfert a quand même eu lieu à Terre-Neuve, en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, au Manitoba, en Saskatchewan, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon. Les coopératives de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de l’Ontario et de l’Île-du-Prince-Édouard continuaient de relever de la SCHL.
La FHCC et le gouvernement fédéral ont négocié pendant neuf ans.
La FHCC a constitué l’Agence dans le cadre de la Loi fédérale sur les coopératives et a choisi son premier conseil d’administration en 2004.
Le 3 mai 2005, le gouvernement fédéral, par le biais de la SCHL, a signé un contrat avec l’Agence en vue de commencer à offrir certains services de gestion du portefeuille en 2006. Cette entente touche les coopératives administrées par le fédéral en Colombie-Britannique, en Alberta, en Ontario et à l’Île-du-Prince-Édouard.
Elle remplace la SCHL comme point de contact pour les coopératives d’habitation qui relèvent des programmes fédéraux de coopératives d’habitation à l’Île-du-Prince-Édouard, en Ontario, en Alberta et en Colombie-Britannique.
Elle aide les coopératives à comprendre leur(s) programme(s) de financement.
Elle veille à ce que les coopératives respectent leurs accords d’exploitation.
Elle aide les coopératives en difficulté et élabore des plans de redressement qui devront être approuvés par la SCHL.
Plus tard, lorsqu'elle atteint certains objectifs et normes de rendement convenus au prélable, elle administre le programme de supplément au loyer et aide les coopératives à partager les pratiques exemplaires.
4. Quand l’Agence a-t-elle commencé ses activités?
Le centre de soutien d’Ottawa a ouvert ses portes le 1er mars 2006 et a commencé à aider certaines coopératives éprouvant des difficultés financières.
Le Centre de service régional de l'Ontario/Î.-P.-É., à Toronto, a commencé ses activités le 8 mai 2006, pour servir les coopératives de l’Ontario et de l’Île-du-Prince-Édouard. Il comprend un bureau satellite à Ottawa pour servir les coopératives du nord de l’Ontario et d’Ottawa.
Le Centre de service régional de la Colombie-Britannique a ouvert ses portes à Vancouver le 11 septembre 2006. Il sert les coopératives de la Colombie-Britannique. Le Centre de service régional des Prairies a ouvert ses portes à Calgary le 14 septembre 2006. Il sert les coopératives de l'Alberta.
L’Agence met l’accent sur le service à la clientèle.
Elle recueille de l’information au sujet de chaque coopérative par le biais d’une Déclaration annuelle de renseignements (DAR), présentée en ligne par le vérificateur de la coopérative, et d’une inspection des bâtiments tous les deux ans.
Elle examine les renseignements et évalue électroniquement le rendement de la coopérative.
L’Agence présente son rapport et explique son évaluation à chaque coopérative.
Le personnel de l’Agence assure un suivi personnel avec les coopératives qui risquent d’éprouver des difficultés et les aide à régler les problèmes dans les plus brefs délais.
Toutes les coopératives peuvent connaître leur rendement par rapport à celui des autres coopératives, au moyen d’un accès sécurisé en ligne au système d’information de l’Agence.
6. Que fait la SCHL pour les coopératives des programmes fédéraux?
Elle examine les rapports de l’Agence pour connaître le rendement des coopératives.
Elle surveille le rendement de l’Agence au niveau de la prestation des services.
Elle verse les fonds de subventions aux coopératives.
Elle approuve les propositions de plans de redressement de l’Agence pour les coopératives ayant des difficultés financières.
Elle administre les programmes de supplément au loyer, jusqu’à ce que l’Agence puisse le faire.
Elle transfère les lettres, les appels téléphoniques et les courriels des coopératives à l’Agence pour que celle-ci y donne suite.
Elle agit comme point de contact pour les coopératives jusqu’à ce que l’Agence fonctionne et jusqu’à avis contraire de la SCHL aux coopératives.
Elle est chargée du programme fédéral des coopératives d’habitation, y compris les politiques et les fonds fédéraux pour les coopératives d’habitation en Colombie-Britannique, en Alberta, en Ontario et à
l’Île-du-Prince-Édouard.
7. Pourquoi votre coopérative a-t-elle besoin d’un accès à Internet et du courriel?
Pour accélérer le service et réduire les coûts.
Pour faciliter la mise à jour, minimiser les erreurs et protéger la vie privée de votre coopérative.
Pour consulter le site Web de l’Agence, qui renferme toute l’information au sujet des lignes directrices du programme, du rendement de votre coopérative et beaucoup plus.
8. Les données de ma coopérative seront-elles sécuritaires sur le site Web?
Le système d’information de l’Agence est hébergé sur un serveur Internet sécurisé, accessible seulement aux utilisateurs autorisés.
Chaque coopérative a son propre mot de passe, qui peut être partagé avec ses membres, mais qui autrement devrait être conservé secret.
Les coopératives peuvent protéger leur vie privée en gardant leurs coordonnées à jour. De cette façon, les messages et l’information de l’Agence sont envoyés au bon endroit.
De temps à autres, les mots de passe sont modifiés par l’Agence, soit à intervalles réguliers, soit à la demande d'une coopérative.
